BULLETIN DES LOIS n° 73, pages 29 à 36. Ordonnances n° 646 à 653. 18875-18

BULLETIN DES LOIS n° 73, pages 29 à 36. Ordonnances n° 646 à 653. 18875-18

Bulletin imprimé. 8 ordonnances du Roi :
n° 646 : sur le rétablissement des Enseignes ou Cornettes blanches dans les régimens Colonels généraux.
n° 647 : portant que les compagnies de Voltigeurs de l'infanterie de ligne et de l'infanterie légère seront armées d'un Sabre-briquet, et qu'il ne sera plus délivré de sabres aux sous-officiers et soldats de toutes armes qui quittent leurs corps par congé absolu, etc..
n° 648 : relative au Renvoi des Décorations de l'ordre de Saint-Louis et de l'institution du Mérite militaire, après le décès des Titulaires.
n° 649 : relative au licenciement des trois compagnies d'Ouvriers de l'administration générale de l'ex-garde impériale.
n° 650 : accordant des lettres de déclaration de naturalité.
n° 651 : accordant des lettres de déclaration de naturalité.
n° 652 : qui autorise l'administration de l'hospice de la commune de Gournay, département de la Seine-Inférieure, à accepter le legs de la somme de 3000 francs, fait à cet établissement par le sieur Bodin, maire de ladite commune de Gournay.
n° 653 : qui autorise l'acception du legs fait aux pauvres de la ville de Bourganeuf, département de la Creuse, par le sieur Defumade, d'une rente de 400 francs, au principal de 8000 francs, créée et constituée à son profit par le sieur Barton-Montbas.

21 X 13 cm.
Assez bon état, bords découpés grossièrement, quelques mouillures, petites déchirures en bas de pages.