Armes à feu - Fontes - Étuis
Ces armes sont des armes anciennes de collection qui ne peuvent être utilisées, elles sont inactives, les cartouches actuelles ne sont pas utilisables sur ces armes qui ne fonctionneront pas.
Conformément à la loi du 6 mars 2012, qui classe les armes en 4 catégories. Chaque catégorie comporte des règles d’acquisitions et de détentions. Le classement est donc essentiel. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 précise la liste des armes propres à chaque catégorie.
Les armes présentées sont en catégorie D2 détention libre, elles peuvent donc être achetées sans aucune restriction puisque inactives.
La Loi :N° 2012-304 du 6 mars 2012, relative à l'établissement d'un contrôle des armes - modernes, simplifié et préventif.
Entrée en vigueur 18 mois après sa promulgation, soit le 6 septembre 2013.
Le Décret: N° 2013-700 du 30 juillet 2013.
