PISTOLET DE POCHE À PERCUSSION, Monarchie de Juillet.
Pistolet de poche à coffre, canon à pans octogonaux de 8 cm de long, rayé, calibre 10 mm. Coffre en argent décoré de motifs floraux, matriculé « 108 » et poinçonné d'un armurier belge « ENG ». Chien à haute crête, calotte plate avec inscrustations d'argent, crosse en noyer finement quadrillé. Pièce de pouce en argent en forme de losange.
Longueur totale de l'arme : 20 cm.
Bon état, légère oxydation aux parties en acier.
France.
Monarchie de Juillet.
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Cette arme est une arme ancienne de collection qui ne peut être utilisée, elle est inactive, les cartouches actuelles ne sont pas utilisables par cette arme qui ne fonctionne pas.
La loi du 6 mars 2012 classe les armes en 4 catégories et règle leurs modes d'acquisition et de détention. Le classement est donc essentiel. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 précise la liste des armes propres à chaque catégorie.
L'arme présentée est en catégorie D2 détention libre, elle peut donc être achetée sans aucune restriction, puisque inactive.
Reference :
17854