header

LETTRE SIGNÉE DU COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE POLICE DE LA VILLE DE LYON DUBOIS AU MAIRE DE STRASBOURG, relative à une affaire de passeport frauduleux, 22 brumaire an 11 (13 novembre 1802). 6599-2

LETTRE SIGNÉE DU COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE POLICE DE LA VILLE DE LYON DUBOIS AU MAIRE DE STRASBOURG, relative à une affaire de passeport frauduleux, 22 brumaire an 11 (13 novembre 1802). 6599-2

Lettre à entête « Liberté Égalité ». Belle vignette de la Police de Lyon. Bureau des Passeports.
Lyon le 22 brumaire an 11 de la République (13 novembre 1802). Avec adresse « Au Maire de Strasbourg / département du Bas Rhin / A Strasbourg ».

Le Commissaire général de Police dans la Ville de Lyon et ses faubourgs répond au Maire de Strasbourg qui lui avait demandé confirmation d'un passeport n° 5792 au nom de Étienne PORTE en date du 26 germinal.
Le Commissaire général lui répond que ce passeport est frauduleux, après vérification dans le registre officiel des passeport le n° 5792 est attribué au Citoyen Louis CHAVANIEUX, cartier, et à la date du 23 germinal et non du 26. Il envoie la copie du registre officiel au Maire de Strasbourg qui aura ainsi la facilité de le prouver.
Il demande donc de laisser librement passer la victime le citoyen CHAVANIEUX Louis, en donnant sa description physique.
Signé : Dubois.
Tampon ovale à encre noire « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE / COMMISSARIAT DE POLICE À LYON ».

Feuillet double, 2 pages de texte. H 25,5 cm x 20,5 cm. Reste de cachet à encre rouge, et n° de timbre postal (découpé).
Bon état, traces de pliures, rousseurs, découpage triangulaire en dernière page (sans incidence sur le texte).

* François Louis Esprit DUBOIS est, né le 22 avril 1758 à Landau et mort le 12 octobre 1804 à Colmar, un homme politique français.
Avocat à Colmar, avant la Révolution, il est élu député à la Convention par le département du Haut-Rhin. Il siège parmi les modérés. Lors du Procès de Louis XVI, il affirma contre Louis Antoine Léon de Saint-Just : " Je ne suis pas juge, Ce caractère n'appartient à aucun de nous... Je vois dans Louis et sa famille un moyen de repousser les maux de la guerre. Vous vous l'ôtez en prononçant un arrêt de mort. Je vote pour la réclusion jusqu'à la paix". Il remplit des missions aux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse. Élu au Conseil des Cinq-Cents, il fut envoyé le 17 messidor an VI dans les iles Ioniennes comme commissaire pour les organiser en départements. Napoléon Bonaparte en fit un commissaire général de police à Lyon. Il est souvent confondu avec Louis Nicolas Dubois préfet de police.
Prix : 50,00 €
Destination Envoi recommandé Envoi Recommandé + Express
France frais de port 9,00 € 30,00 €
Europe frais de port 17,00 € 50,00 €
Monde frais de port 30,00 € 70,00 €
Assurance (1% du prix de vente) : 0,50 €
Référence : 6599-2
Certificat
Prochaine mise à jour vendredi 25 avril à 13H30
POUR TOUT ACHAT, PAIEMENT EN PLUSIEURS CHÈQUES POSSIBLE

bertrand.malvaux@wanadoo.fr 06 07 75 74 63

FRAIS DE PORT
Les frais de port ne sont calculés qu'une seule fois par commande pour un ou plusieurs objets, les envois sont tous recommandés, car c'est le seul moyen d'avoir une preuve de l'envoi et de la réception. Pour les colis dont la valeur ne peut être assurée par la Poste, les envois sont confiés à la société DHL ou Fedex avec valeur réelle assurée, le service est de qualité mais le coût est plus élevé.


DROIT DE RETOUR
Les objets peuvent être retournés dans un délai de 8 jours après leur réception. Il faut les retourner en recommandé aux frais de l'expéditeur, dans leur emballage d'origine, et dans leur état d'origine,


AUTHENTICITÉ
La sélection des objets proposés sur ce site me permet de garantir l'authenticité de chacune des pièces qui y sont décrites, tous les objets proposés sont garantis d'époque et authentiques, sauf avis contraire ou restriction dans la description.
Un certificat d'authenticité de l'objet reprenant la description publiée sur le site, l'époque, le prix de vente, accompagné d'une ou plusieurs photographies en couleurs est communiqué automatiquement pour tout objet dont le prix est supérieur à 130 euros. En dessous de ce prix chaque certificat est facturé 5 euros.
Seuls les objets vendus par mes soins font l'objet d'un certificat d'authenticité, je ne fais aucun rapport d'expertise pour les objets vendus par des tiers (confrères ou collectionneurs).