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Procédure « Pour faire le procès à un déserteur arrêté prisonnier dont un model est cy attaché » , et en modèle le compte-rendu complet du procès de deux déserteur, 18 avril 1716. 18902-23

Procédure « Pour faire le procès à un déserteur arrêté prisonnier dont un model est cy attaché » , et en modèle le compte-rendu complet du procès de deux déserteur, 18 avril 1716. 18902-23

Très intéressant document manuscrit daté 1716, indiquant sur les trois premières pages la procédure à suivre « pour faire le procès à un déserteur ». Les pages suivantes sont consacrées au compte-rendu détaillé du procès de deux déserteurs, et en dernière page on peut lire la sentence :
« ... Pour réparation de quoi nous les condamnons suivant et conformément aux ordres du Roy a estre razées avoir le nez et les oreilles coupés et marquez d'une fleur de lis a chacune joue par l'exécutant de la haute justice sur la place publique de cette ville en la présence et a la teste du régiment assemblé et ensuitte tous les deux menrez et conduits a la chaisne pour y estre attachez et servis de forçats dans les gallères du Roy a perpétuité.
Fait et donné à St Quentin en notre hostel le vingt deux avril mil sept cent seize. »
Sept signatures sont apposées en fin de document.

20 pages, recto verso. H 18,5 cm x 14,5 cm, reliées avec des brins de ficelle.
Assez bon état, bords effrangés, rousseurs.
Prix : 130,00 €
Destination Envoi recommandé Envoi Recommandé + Express
France frais de port 11,00 € 30,00 €
Europe frais de port 12,00 € 50,00 €
Monde frais de port 34,00 € 70,00 €
Assurance (1% du prix de vente) : 1,30 €
Référence : 18902-23
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