JUGEMENT DU CONSEIL DE GUERRE SPÉCIAL, Condamnation pour désertion de Joseph BOURGEOIS, fusilier au 1er Régiment de la Garde de Paris, le 29 octobre 1808. 18902-15
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JUGEMENT DU CONSEIL DE GUERRE SPÉCIAL, Condamnation pour désertion de Joseph BOURGEOIS, fusilier au 1er Régiment de la Garde de Paris, le 29 octobre 1808. 18902-15
« 1ère Division Militaire de l'Intérieur.
2er Régiment de la Garde de Paris.
JUGEMENT DU CONSEIL DE GUERRE SPÉCIAL :
portant condamnation par contumace à la peine de cinq ans de boulet et de quinze cents francs d'amende contre le nommé Joseph BOURGEOIS né à Paris canton (?), département de la Seine, domicilié avant son entrée au Service [..], âgé de vingt six ans, fusilier au premier régiment de la garde de Paris, convaincu de s'être rendu coupable du crime de désertion à l'intérieur du dix huit octobre mil huit cent huit, d'avoir emporté des effets fournis par le Corps et d'être remplaçant du nommé Perdus.
De par l'Empereur et Roi.
Cejourd'hui vingt neuf du mois d'octobre an mil huit cent huit [...]»
Suivent le nom et le grade des capitaines et lieutenants ayant siégé au conseil de guerre spécial.
H 33 cm X 21 cm.
État moyen, pliures, mouillures.
« 1ère Division Militaire de l'Intérieur.
2er Régiment de la Garde de Paris.
JUGEMENT DU CONSEIL DE GUERRE SPÉCIAL :
portant condamnation par contumace à la peine de cinq ans de boulet et de quinze cents francs d'amende contre le nommé Joseph BOURGEOIS né à Paris canton (?), département de la Seine, domicilié avant son entrée au Service [..], âgé de vingt six ans, fusilier au premier régiment de la garde de Paris, convaincu de s'être rendu coupable du crime de désertion à l'intérieur du dix huit octobre mil huit cent huit, d'avoir emporté des effets fournis par le Corps et d'être remplaçant du nommé Perdus.
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Référence :
18902-15
Prochaine mise à jour vendredi 27 décembre à 13H30
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