BREVET DE PENSION COMPLÉMENTAIRE POUR RAISON DE BLESSURES ET DIVERS DOCUMENTS CONCERNANT LA PENSION DU SIEUR JULES SÉVÈRE MARÉCHAL domicilié à Mont-de-Marsan (Landes), ex soldat au 27ème Régiment de Ligne, 1er novembre 1857. 18902-14
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BREVET DE PENSION COMPLÉMENTAIRE POUR RAISON DE BLESSURES ET DIVERS DOCUMENTS CONCERNANT LA PENSION DU SIEUR JULES SÉVÈRE MARÉCHAL domicilié à Mont-de-Marsan (Landes), ex soldat au 27ème Régiment de Ligne, 1er novembre 1857. 18902-14
Brevet de pension du Ministère de la Maison de l'Empereur, enregistré sous le n° 1174 avec belle vignette « DE PAR L'EMPEREUR ».
« L'Empereur ayant daigné ordonner que la Pension des Sous-Officiers et Soldats amputés dans les Campagnes de Crimée de la Baltique et de Kabylie serait portée à six cents francs au moyen d'une Pension complémentaire servie par la Liste Civile Impériale.
Nous, Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur,
Déclarons que e Sieur MARÉCHAL (Jules Sévère) ex soldat au 27è Régiment de Ligne jouissant d'une pension de 465 francs sur les Fons de l'Etat, est Titulaire, en raison de ses blessures, d'une Pension complémentaire de cent trente cinq francs sur les fonds de la Liste Civile Impériale.
Les arrérages de la dite Pension seront payés au Titulaire de trois mois en trois mois, à compter du jour de sa radiation des Contrôles d'activité, sur la remise d'un certificat de vie, et la présentation du présent Brevet.
Donné à Paris le Premier Novembre mil huit cent cinquante sept. »
Signé du Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur, et du Secrétaire Général dudit Ministère.
Au verso, 51 attestations de paiement tamponnées et manuscrites.
Cachet à sec du Ministère de la Maison de l'Empereur.
H 31,5 cm x 43 cm.
Sur papier fort. Bon état, pliures, jaunissement aux pliures et sur les bords.
Avec ce brevet, sont joints cinq documents liés à la pension du SieurJules Sévère Maréchal :
- une lettre du Secrétariat général du Ministère de la Maison de l'Empereur, l'informant de son inscription sur la Liste Civile Impériale pour le complément de pension pour blessures. 13 mars 1856.
- document de la Comptabilité Générale du Ministère de la Guerre, Bureau des Pensions et Secours informant que l'attribution de la pension viagère de 465 francs sera mentionnée au Bulletin des Lois. Daté du 18 juin 1856.
- courrier de la Comptabilité Générale du Ministère de la Maison de l'Empereur, informant le sieur Maréchal que la pension supplémentaire lui sera versée à compter du 1er trimestre 1858.
- accusé réception daté du 16 novembre 1859, fourni par la Commission des Pétitions suite à une demande faite par le sieur Maréchal en date du 20 septembre 1859.
- une quittance d'intérêts. 1er mars 1886.
D'assez bon état à mauvais état, mouillures, rousseurs, pliures avec déchirures pour deux des documents.
Brevet de pension du Ministère de la Maison de l'Empereur, enregistré sous le n° 1174 avec belle vignette « DE PAR L'EMPEREUR ».
« L'Empereur ayant daigné ordonner que la Pension des Sous-Officiers et Soldats amputés dans les Campagnes de Crimée de la Baltique et de Kabylie serait portée à six cents francs au moyen d'une Pension complémentaire servie par la Liste Civile Impériale.
Nous, Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur,
Déclarons que e Sieur MARÉCHAL (Jules Sévère) ex soldat au 27è Régiment de Ligne jouissant d'une pension de 465 francs sur les Fons de l'Etat, est Titulaire, en raison de ses blessures, d'une Pension complémentaire de cent trente cinq francs sur les fonds de la Liste Civile Impériale.
Les arrérages de la dite Pension seront payés au Titulaire de trois mois en trois mois, à compter du jour de sa radiation des Contrôles d'activité, sur la remise d'un certificat de vie, et la présentation du présent Brevet.
Donné à Paris le Premier Novembre mil huit cent cinquante sept. »
Signé du Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur, et du Secrétaire Général dudit Ministère.
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- une lettre du Secrétariat général du Ministère de la Maison de l'Empereur, l'informant de son inscription sur la Liste Civile Impériale pour le complément de pension pour blessures. 13 mars 1856.
- document de la Comptabilité Générale du Ministère de la Guerre, Bureau des Pensions et Secours informant que l'attribution de la pension viagère de 465 francs sera mentionnée au Bulletin des Lois. Daté du 18 juin 1856.
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Référence :
18902-14
Prochaine mise à jour vendredi 27 décembre à 13H30
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