PISTOLET DE GENDARMERIE, modèle 1822 transformé à percussion 1822 T, Monarchie de Juillet.
Monture en noyer avec toutes les garnitures en fer. Canon à cinq pans courts, longueur 12,8 cm, longueur avec la queue de culasse 16,4 cm, poinçonné « MR », gravure de la queue de culasse effacée (reste uniquement la lettre T ). Platine transformée à percussion signée « Mre Mle de Maubeuge ». Bois avec matricule « 46 », marqué « C* JOURJO » et cachet de réception « 1850 ».24
Longueur totale de l'arme 24 cm.
France.
Monarchie de Juillet.
Bon état, arme jamais nettoyée.
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Cette arme est une arme ancienne de collection qui ne peut être utilisée, elle est inactive, les cartouches actuelles ne sont pas utilisables par cette arme qui ne fonctionne pas.
La loi du 6 mars 2012 classe les armes en 4 catégories et règle leurs modes d'acquisition et de détention. Le classement est donc essentiel. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 précise la liste des armes propres à chaque catégorie.
L'arme présentée est en catégorie D2 détention libre, elle peut donc être achetée sans aucune restriction, puisque inactive.
Référence :
22634