PISTOLET À PERCUSSION POUR L'EXPORTATION, Monarchie de Juillet.
Canon octogonal gravé de feuillages et de motifs géométriques, longueur 26 cm, avec la queue de culasse 32 cm. Monture en noyer décorée d'appliques en laiton découpé en forme de boucliers et d'étoiles. Sous-garde en acier datée 1839. Platine à percussion.
Travail pour l'exportation.
Monarchie de Juillet.
Mauvais état, importante enture au bois, manquent certaines appliques décoratives.
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Cette arme est une arme ancienne de collection qui ne peut être utilisée, elle est inactive, les cartouches actuelles ne sont pas utilisables par cette arme qui ne fonctionne pas.
La loi du 6 mars 2012 classe les armes en 4 catégories et règle leurs modes d'acquisition et de détention. Le classement est donc essentiel. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 précise la liste des armes propres à chaque catégorie.
L'arme présentée est en catégorie D2 détention libre, elle peut donc être achetée sans aucune restriction, puisque inactive.
Référence :
22281