BREVET DE RENTE ANNUELLE SIGNÉ CAMBACÉRÈS, À JEAN BAPTISTE DEMELUY, PREMIER CANONNIER DU 10ème RÉGIMENT D'ARTILLERIE À CHEVAL 1810, PREMIER EMPIRE.
Vendu
BREVET DE RENTE ANNUELLE SIGNÉ CAMBACÉRÈS, À JEAN BAPTISTE DEMELUY, PREMIER CANONNIER DU 10ème RÉGIMENT D'ARTILLERIE À CHEVAL 1810, PREMIER EMPIRE.
H 34 cm, largeur 46,5 cm.
Présenté sous verre dans un encadrement moderne, H 44 cm, largeur 54 cm.
Brevet sur velin imprimé en noir avec partie manuscrite :
« Nous Jean Jacques Régis Cambacérès, prince et archichancelier de l'Empire, duc de Parme
Vu ... la requête présenté par le procureur général du Conseil du Sceau et des Titres .... après avoir pris l'avis des membres du Conseil du Sceau et des Titres nous avons fait délivrer le présent audit Sr Jean-Baptiste Demeluy premier canonnier du 10ème régiment d'artillerie à cheval pour lui servir de brevet d'investiture de ladite rente annuelle de 500 francs .... Donné en notre palais le 27ème jour de décembre 1810 ».
Bon état, manque le cachet de timbre à sec.
France.
Premier Empire.
H 34 cm, largeur 46,5 cm.
Présenté sous verre dans un encadrement moderne, H 44 cm, largeur 54 cm.
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« Nous Jean Jacques Régis Cambacérès, prince et archichancelier de l'Empire, duc de Parme
Vu ... la requête présenté par le procureur général du Conseil du Sceau et des Titres .... après avoir pris l'avis des membres du Conseil du Sceau et des Titres nous avons fait délivrer le présent audit Sr Jean-Baptiste Demeluy premier canonnier du 10ème régiment d'artillerie à cheval pour lui servir de brevet d'investiture de ladite rente annuelle de 500 francs .... Donné en notre palais le 27ème jour de décembre 1810 ».
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Premier Empire.
Référence :
11968
Prochaine mise à jour vendredi 22 novembre à 13H30
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