ORDONNANCE DU ROI, qui supprime éventuellement toutes les charges de Colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'État-major, attachées à différens Corps de Troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdites charges, que les Régimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 mars 1788. 10 pages
Référence :
5435